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Conditions générales de vente
PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente (CGV) des produits proposés par Mme Cindy DIEZ sur son site web « www.holistonemineraux.com ».
Article 1 - Application
Les présentes CGV visent à régir les relations contractuelles entre « www.holistonemineraux.com », ci après désigné HOLISTONE MINERAUX, et toute personne effectuant un achat par le biais du site « www.holistonemineraux.com », ci-après désigné acheteur.
En devant membre et/ou client, l’adhésion à HOLISTONE MINERAUX implique l’acceptation entière et sans réserve de l’ensemble des CGV en cochant la case mise en place à cet effet.
Réciproquement, HOLISTONE MINERAUX s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions de vente.
HOLISTONE MINERAUX se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’acheteur.
Article 2 - Inscription/comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez :
-
Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris le mot de passe,
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Que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
Newsletter : En s’inscrivant à Holistone Minéraux, le membre accepte de recevoir par email les invitations aux ventes et les newsletters.
Article 3 - Produits
HOLISTONE MINERAUX met en œuvre un descriptif complet des produits disponibles par le biais des caractéristiques et photographies.
Les caractéristiques figurant sur les fiches descriptives des produits proposés par HOLISTONE MINERAUX sont établies à partir des données fournies par les fournisseurs et/ou par HOLISTONE MINERAUX.
HOLISTONE MINERAUX s’engage à fournir des clichés les plus fidèles possibles.
Les produits proposés à la vente sont vendus pour une durée indéterminée par HOLISTONE MINERAUX et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur HOLISTONE MINERAUX sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix des produits ne comprennent pas la participation aux frais de port, sauf opérations spéciales.
Le montant de la participation aux frais de port varie selon le pays de destination. Le montant des frais de port est indiqué au moment de la validation de la commande et est soumis à l’acceptation de l’acheteur. Si la livraison est dite gratuite, le produit ne sera donc pas soumis aux frais de port.
HOLISTONE MINERAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Modalités de commande
Tout acheteur déclare et garantit avoir la capacité juridique pour commander sur HOLISTONE MINERAUX.
L’acheteur certifie, à la date de la commande, avoir au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer un achat sur HOLISTONE MINERAUX.
L’acheteur garantit également qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse, puis s’engage à ce que celle-ci soit suffisamment provisionnée pour couvrir les achats effectués.
Tout achat sur HOLISTONE MINERAUX sera réputé avoir été réalisé par l’utilisateur du compte. L’ensemble des données enregistrées par HOLISTONE MINERAUX constituent la preuve des transactions passées par l’acheteur sur www.holistonemineraux.com.
La commande n’est validée que lorsque l’acheteur a effectué un double clic, conformément à la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004 : une première fois pour passer la commande et une seconde fois pour la confirmer.
HOLISTONE MINERAUX adresse alors par email la confirmation de la commande enregistrée, sous réserve des la totalité du règlement, puis, un second mail est envoyé au membre lors de l’expédition des produits.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire par Stripe.
La commande confirmée par HOLISTONE MINERAUX ne sera effective qu’à compter de l’accord des centres de paiement bancaire, sous condition suspensive de la disponibilité du produit.
En cas de refus de l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement suspendue, et HOLISTONE MINERAUX prendra le soin de le signaler à l’acheteur par téléphone ou email.
Par ailleurs, HOLISTONE MINERAUX se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige.
Article 7 – Sécurité des paiements
HOLISTONE MINERAUX fait appel au système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer), qui consiste à crypter de manière efficace toutes les informations bancaires par un logiciel.
Aucun tiers n’a accès aux informations confidentielles relatives au paiement.
De ce fait, les coordonnées bancaires du membre, souhaitant réaliser ses achats par carte bancaire, seront requises à chaque nouvelle commande.
En tout état de cause et à la suite d'un paiement sur le site, www.holistonemineraux.com ne conserve pas et ne collecte pas les données bancaires confidentielles de ses clients. Le numéro de carte de crédit/débit n'est jamais conservé.
Seul l’établissement bancaire partenaire conserve le numéro de carte et sa date d’expiration.
Article 8 – Indisponibilité des produits
Malgré l’ensemble des précautions mises en œuvre, un produit commandé et acheté pourrait être indisponible.
Dans l’éventualité d'une indisponibilité d’un produit commandé avant la fin de l’expédition de celui-ci, HOLISTONE MINERAUX informe par email à l’acheteur, dans un délai d’une semaine maximum, sous quel délai ce produit pourrait être livré.
En cas d'indisponibilité permanente, HOLISTONE MINERAUX s’engage à vous proposer un échange, un avoir ou rembourser intégralement le produit, par virement automatique sur le compte avec lequel l'acheteur a réglé sa commande, dans les meilleurs délais, au plus tard dans les trente jours à compter de la date de paiement de la commande.
Un email sera adressé à l’acheteur pour le signaler que sa carte a été créditée et que son achat est désormais remboursé.
Article 9 – Modalités de livraison
Une fois votre commande validée, nous préparons votre colis et l'expédions en 48 à 72h ( sauf indication contraire sur le site). Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Le cas échéant, HOLISTONE MINERAUX vous en informera dans les meilleurs délais.
La livraison est effectuée par le Bureau de Poste Local, en lettre suivie ou colissimo en fonction de la taille et/ou du poids des articles commandés.
Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée au moment de la commande.
Article 10 – Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Si vous souhaitez exercer votre droit de renonciation, vous êtes tenu de le signaler directement par e-mail à contact@holistonemineraux.com. Vous êtes tenu de renvoyer le produit - après concertation avec HOLISTONE MINERAUX - dans les 14 (quatorze) jours après renonciation à HOLISTONE MINERAUX 10, avenue de la Ferme 78580 MAULE dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d'une copie de la facture (ou au minimum de son numéro de facture et/ou référence de commande).
HOLISTONE MINERAUX se réserve le droit de refuser les articles retournés, ou de ne rembourser qu'une partie du montant déjà versé, si l'emballage du produit est endommagé ou si le produit semble avoir déjà été utilisé.
Si le produit retourné est endommagé, en raison d'une manipulation ou d'une négligence de la part de l'acheteur, HOLISTONE MINERAUX en informera l'acheteur par courrier ou par e-mail. Et se réserve le droit de déduire la moins-value du montant à rembourser à l'acheteur.
Article 11 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 12 – Garantie et Responsabilité
Tous nos Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site HOLISTONE MINERAUX sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de HOLISTONE MINERAUX.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit autre que privé, même partiellement, sans l’accord de HOLISTONE MINERAUX.
Toute copie, utilisation pour des raisons commerciales et tout parasitisme fondé sur le même mode de vente que Holistone minéraux est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites et sanctions, en matière de violation des droits de propriété intellectuelles.
Article 14 – Données confidentielles
L’ensemble des informations et données des membres est strictement confidentielle.
HOLISTONE MINERAUX s’engage à utiliser ces informations exclusivement dans le cadre de l’exploitation de son site.
A ce titre, HOLISTONE MINERAUX s’engage à ne pas commercialiser ou louer à un tiers l’ensemble des données concernant les membres.
Les membres disposent d’un droit d’accès, de modification et de suspension des données les concernant. Pour cela, le membre peut l’exercer en écrivant en ligne dans la rubrique contact. HOLISTONE MINERAUX s’engage à supprimer immédiatement les membres souhaitant sortir de sa base de données.
Le Site et l’Application recourent à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur ou le téléphone du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site ou sur l'Application. Les cookies ne sont utilisés par HOLISTONE MINERAUX que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par HOLISTONE MINERAUX via le Site.
Article 15 – Législation et juridiction compétente
Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Versailles, tribunal du siège social de HOLISTONE MINERAUX, où est formé le contrat entre les parties.